Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 7.3 - Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice des ingénieurs

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. L’ingénieur qui s’absente de son lieu d’exercice pendant les heures normales d’affaires prend les mesures nécessaires pour assurer la continuité de ses services et pour informer les personnes qui tentent de le joindre de la durée de cette absence et de la procédure à suivre en cas d’urgence.
Décision OPQ 2023-681, a. 9.
En vig.: 2023-03-23
9. L’ingénieur qui s’absente de son lieu d’exercice pendant les heures normales d’affaires prend les mesures nécessaires pour assurer la continuité de ses services et pour informer les personnes qui tentent de le joindre de la durée de cette absence et de la procédure à suivre en cas d’urgence.
Décision OPQ 2023-681, a. 9.
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